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Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 24
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un arrière-bâtiment

Enquête publique

du mardi 14 février 2012 au mardi 28 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 713 m² Donnée manquante 389 m²
Autre 389 m² 0 m² Donnée manquante -389 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405780
Référence communale AB 7107 87
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2011
Dossier complet 25-08-2011
Début d'enquête publique 14-02-2012
Fin d'enquête publique 28-02-2012
Commission de concertation 15-03-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques