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Chaussée de Louvain 502
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager deux logements au rez-de-chaussée d'un immeuble en lieu et place d'un bureau et construire deux annexes, aménager un logement supplémentaire sous les combles portant leur nombre total à six

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2011 au mercredi 16 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405779
Référence communale 2011/337=179/502
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2011
Éléments complémentaires 19-10-2011
Dossier complet 25-10-2011
Début d'enquête publique 02-11-2011
Fin d'enquête publique 16-11-2011
Commission de concertation 25-11-2011
Notification de la décision 24-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques