Rue Guillaume Stocq 37
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du commerce au rez-de-chaussée, modifier la façade, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée et aménager une terrasse en vue de diviser l'immeuble en deux logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405764 |
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Référence communale | 2011/300-160/37 (FULL SCN) |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2011 |
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Dossier complet | 22-02-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2019 |
Commission de concertation | 02-10-2019 |
Notification de la décision | 30-04-2021 |
Début des travaux | 31-05-2021 |
Validité du permis | 30-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué