Rue Léopold I 462
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'une maison unifamiliale en "centre auditif" au rez-de-chaussée et la création de deux unités de logement aux étages, le changement de la fenêtre en façade avant par une porte vitrée d'accès au centre auditif, le placement d'enseignes
Base légale
Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405759 |
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Référence communale | J.9090 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2011 |
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Dossier complet | 21-09-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2011 |
Commission de concertation | 18-11-2011 |
Notification de la décision | 03-04-2012 |
Validité du permis | 02-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué