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Rue Léopold I 462
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'une maison unifamiliale en "centre auditif" au rez-de-chaussée et la création de deux unités de logement aux étages, le changement de la fenêtre en façade avant par une porte vitrée d'accès au centre auditif, le placement d'enseignes

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2011 au jeudi 13 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 70 m² 70 m² 70 m²
Logement 223 m² 153 m² 153 m² -70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405759
Référence communale J.9090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2011
Dossier complet 21-09-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-09-2011
Fin d'enquête publique 13-10-2011
Commission de concertation 18-11-2011
Notification de la décision 03-04-2012
Validité du permis 02-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques