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Chaussée de Waterloo 731
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un commerce en surface de commerce pour alimentation générale de nuit

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405757
Référence communale 16-40116-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2011
Dossier complet 20-09-2011
Début d'enquête publique 17-10-2011
Fin d'enquête publique 31-10-2011
Commission de concertation 23-11-2011
Notification de la décision 19-04-2012
Validité du permis 18-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques