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Rue de la Ruche 43
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, rehausser une annexe au 1er étage en façade arrière et aménager la toiture plate en terrasse, réaliser des modifications structurelles intérieures et construire une lucarne dans le versant de toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2011 au mercredi 16 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 225 m² 225 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405754
Référence communale 2011/336=239/043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2011
Éléments complémentaires 24-10-2011
Dossier complet 25-10-2011
Début d'enquête publique 02-11-2011
Fin d'enquête publique 16-11-2011
Commission de concertation 25-11-2011
Notification de la décision 24-02-2012
Début des travaux 14-06-2013
Fin des travaux 12-02-2014
Validité du permis 23-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques