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Place Colignon 003
1030 Schaerbeek

REALISE - changer l'utilisation d'un commerce en commerce avec possibilité de consommer sur place, boissons et nourriture (crèmerie - glacier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 183 m² 183 m² 183 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405753
Référence communale 2011/335=050/003-005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2011
Dossier complet 09-09-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-10-2011
Début des travaux 13-08-2014
Fin des travaux 12-08-2020
Validité du permis 19-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques