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Chaussée de Gand 171
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La transformation d'un local commercial en agence bancaire

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² 123 m² 123 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405745
Référence communale PU-35336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Notification de la décision 10-02-2012
Validité du permis 09-02-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques