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Rue des Vétérinaires 75
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications du PU 46044 (8 studios 25 m² à la place de 4 appartements 1 chambre aux étages 1, 2, 3, 4)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405742
Référence communale 47540-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Éléments complémentaires 20-02-2012
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques