Rue des Vétérinaires 75
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications du PU 46044 (8 studios 25 m² à la place de 4 appartements 1 chambre aux étages 1, 2, 3, 4)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405742 |
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Référence communale | 47540- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2012 |
Dossier complet | 01-03-2012 |
Début d'enquête publique | 23-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2012 |
Commission de concertation | 19-04-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation