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Avenue Gounod 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 4 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 14 février 2012 au mardi 28 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405737
Référence communale 47538-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Éléments complémentaires 20-01-2012
Dossier complet 31-01-2012
Début d'enquête publique 14-02-2012
Fin d'enquête publique 28-02-2012
Commission de concertation 08-03-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques