Rue de Florence 59
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une lucarne et agrandir la cour anglaise en vue de réaménager trois logements (plans modificatifs -indice 2-) et 3
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 464 m² | 464 m² | 464 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405724 |
---|---|
Référence communale | 2011/295-129/59 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2011 |
---|---|
Dossier complet | 14-09-2011 |
Début d'enquête publique | 06-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision | 15-10-2012 |
Validité du permis | 14-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué