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Avenue Jean Dubrucq 89
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La modification des châssis et l'isolation des façades d'une maison de repos

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.902 m² 3.902 m² 3.902 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405713
Référence communale PU-35335
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2011
Dossier complet 29-08-2011
Notification de la décision 20-02-2012
Validité du permis 19-02-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques