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Rue Ulens 96
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 8 mai 2012 au mardi 22 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 220 m² 220 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405698
Référence communale PU-35333
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2011
Éléments complémentaires 22-03-2012
Dossier complet 14-09-2011
Début d'enquête publique 08-05-2012
Fin d'enquête publique 22-05-2012
Commission de concertation 29-05-2012
Notification de la décision 24-09-2012
Début des travaux 05-10-2012
Validité du permis 23-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques