Rue Ulens 96
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension en façade arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 8 mai 2012 au mardi 22 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 207 m² | 220 m² | 220 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405698 |
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Référence communale | PU-35333 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2011 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2012 |
Dossier complet | 14-09-2011 |
Début d'enquête publique | 08-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2012 |
Commission de concertation | 29-05-2012 |
Notification de la décision | 24-09-2012 |
Début des travaux | 05-10-2012 |
Validité du permis | 23-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation