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Rue Verbist 096
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en bureau, démolir des annexes existantes, couvrir une cour au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au premier étage, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et modifier le revêtement d'un pignon aveugle

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 0 m² 0 m² -60 m²
Bureau 0 m² 62 m² 62 m² 62 m²
Logement 253 m² 244 m² 244 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405686
Référence communale 2011/332=271/096-098
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2011
Dossier complet 30-08-2011
Début d'enquête publique 12-09-2011
Fin d'enquête publique 26-09-2011
Commission de concertation 07-10-2011
Notification de la décision 01-08-2012
Validité du permis 31-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques