Rue Van Droogenbroeck 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en immeuble de rapport comprenant 3 logements et déplacer l'escalier extérieur donnant accès au jardin depuis le bel étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 18 janvier 2012 au mercredi 1 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 315 m² | 315 m² | 315 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405660 |
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Référence communale | 2011/330=262/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2011 |
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Dossier complet | 28-10-2011 |
Début d'enquête publique | 18-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2012 |
Commission de concertation | 17-02-2012 |
Notification de la décision | 02-08-2012 |
Validité du permis | 01-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué