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Rue Van Droogenbroeck 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en immeuble de rapport comprenant 3 logements et déplacer l'escalier extérieur donnant accès au jardin depuis le bel étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 18 janvier 2012 au mercredi 1 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 315 m² 315 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405660
Référence communale 2011/330=262/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2011
Dossier complet 28-10-2011
Début d'enquête publique 18-01-2012
Fin d'enquête publique 01-02-2012
Commission de concertation 17-02-2012
Notification de la décision 02-08-2012
Validité du permis 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques