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Avenue Dolez 41
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation d'une extension à l'arrière d'une maison unifamilale en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 14 décembre 2011 au mercredi 28 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 69 m² 92 m² 92 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405603
Référence communale 16-40109-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2011
Début d'enquête publique 14-12-2011
Fin d'enquête publique 28-12-2011
Commission de concertation 18-01-2012
Notification de la décision 01-10-2012
Validité du permis 30-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques