Chaussée de Jette 479
1090 Jette
Enquête publique terminée
Création d'une terrasse sur la toiture plate existante et pose d'un escalier extérieur pour son accès - Bâtiment B (logement 2e étage)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2012 au jeudi 19 janvier 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 124 m² | 124 m² | 124 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405466 |
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Référence communale | J.9083 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2011 |
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Dossier complet | 27-12-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2012 |
Commission de concertation | 01-06-2012 |
Notification de la décision | 31-08-2012 |
Début des travaux | 14-10-2013 |
Fin des travaux | 01-09-2014 |
Validité du permis | 30-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué