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Chaussée de Jette 479
1090 Jette

Enquête publique terminée

Création d'une terrasse sur la toiture plate existante et pose d'un escalier extérieur pour son accès - Bâtiment B (logement 2e étage)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2012 au jeudi 19 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405466
Référence communale J.9083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2011
Dossier complet 27-12-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 05-01-2012
Fin d'enquête publique 19-01-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Début des travaux 14-10-2013
Fin des travaux 01-09-2014
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques