Rue de Termonde 240
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée en 2 logements
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405381 |
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Référence communale | URB/5601-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2011 |
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Dossier complet | 14-08-2012 |
Début d'enquête publique | 17-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2012 |
Commission de concertation | 23-10-2012 |
Notification de la décision | 08-11-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation