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Rue de Termonde 240
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer le rez-de-chaussée en 2 logements

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405381
Référence communale URB/5601-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2011
Dossier complet 14-08-2012
Début d'enquête publique 17-09-2012
Fin d'enquête publique 01-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 08-11-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques