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Rue Valduc 63
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 29 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 135 m² 135 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405344
Référence communale 15273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2011
Début d'enquête publique 15-09-2011
Fin d'enquête publique 29-09-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision 30-01-2012
Validité du permis 29-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques