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Avenue de Messidor 186
1180 Uccle

La mise en conformité de la fermeture d'une terrasse par un châssis en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405316
Référence communale 16-40089-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2011
Dossier complet 19-09-2011
Notification de la décision 27-10-2011
Validité du permis 26-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques