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Rue des Palais 066
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - démolir le bâtiment existant R+3+T et reconstruire un immeuble R+5+T comportant 21 chambres d'étudiants et un commerce aux rez-de-chaussée et premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 126 m² 116 m² 116 m² -10 m²
Logement 485 m² 829 m² 829 m² 344 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405190
Référence communale 2011/305=204/066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2011
Dossier complet 07-12-2011
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-05-2012
Fin d'enquête publique 28-05-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 18-04-2013
Début des travaux 28-02-2014
Fin des travaux 05-02-2016
Validité du permis 17-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques