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Avenue Jean Van Horenbeeck 187
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réhabiliter et transformer un bien abandonné en maison unifamiliale

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 29 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 444 m² À déterminer 444 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405136
Référence communale 15268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2011
Dossier complet 04-12-2012
Début d'enquête publique 15-09-2011
Fin d'enquête publique 29-09-2011
Commission de concertation 13-10-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques