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Avenue Milcamps 165
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en façade arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser les murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 21 septembre 2011 au mercredi 5 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 259 m² 259 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404989
Référence communale 2011/292=194/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2011
Dossier complet 02-09-2011
Début d'enquête publique 21-09-2011
Fin d'enquête publique 05-10-2011
Commission de concertation 21-10-2011
Notification de la décision 26-01-2012
Validité du permis 25-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques