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Rue Alphonse Asselbergs 104
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La démolition d'une ancienne pergola et la construction d'un jardin d'hiver

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 4 janvier 2012 au mercredi 18 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 107 m² 129 m² 129 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404988
Référence communale 16-40066-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2011
Dossier complet 09-12-2011
Début d'enquête publique 04-01-2012
Fin d'enquête publique 18-01-2012
Commission de concertation 01-02-2012
Notification de la décision 24-05-2012
Validité du permis 23-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques