Rue Auguste Danse 31
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La création d'une verrière en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2011 au lundi 21 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 217 m² | 232 m² | 232 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404971 |
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Référence communale | 16-40063-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2011 |
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Dossier complet | 10-10-2011 |
Début d'enquête publique | 07-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2011 |
Commission de concertation | 07-12-2011 |
Notification de la décision | 24-05-2012 |
Début des travaux | 04-09-2012 |
Validité du permis | 23-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation