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Rue Auguste Danse 31
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La création d'une verrière en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2011 au lundi 21 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 232 m² 232 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404971
Référence communale 16-40063-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2011
Dossier complet 10-10-2011
Début d'enquête publique 07-11-2011
Fin d'enquête publique 21-11-2011
Commission de concertation 07-12-2011
Notification de la décision 24-05-2012
Début des travaux 04-09-2012
Validité du permis 23-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques