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Avenue Jacques Georgin 030
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir les immeubles existants et reconstruire un immeuble de R+4 niveaux comprenant 3.902m² d'activités productives de biens immatériels et 62 emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 23 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 14.705 m² 14.705 m² 14.705 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 3.616 m² 3.616 m² 3.616 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404864
Référence communale 2011/285=331/030
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Éléments complémentaires 21-11-2011
Dossier complet 01-12-2011
Début d'enquête publique 09-03-2012
Fin d'enquête publique 23-03-2012
Commission de concertation 11-05-2012
Notification de la décision 12-10-2012
Validité du permis 11-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques