Rue Léon Theodor 115-117
1090 Jette
Réunion de deux rez-de-chaussée commerciaux par le percement de baies dans le mur mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404752 |
---|---|
Référence communale | J.9066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2011 |
---|---|
Dossier complet | 15-07-2011 |
Notification de la décision | 18-08-2011 |
Validité du permis | 17-08-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée