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Rue Léon Theodor 115-117
1090 Jette

Réunion de deux rez-de-chaussée commerciaux par le percement de baies dans le mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 163 m² 163 m² 163 m² 0 m²
Logement 269 m² 269 m² 269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404752
Référence communale J.9066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2011
Dossier complet 15-07-2011
Notification de la décision 18-08-2011
Validité du permis 17-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques