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Avenue de Messidor 217
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de l'aménagement d'un cabinet médical au rez-de-jardin

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2011 au lundi 26 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 237 m² 237 m² 237 m²
Logement 237 m² 0 m² 0 m² -237 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404725
Référence communale 16-40043-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2011
Dossier complet 18-10-2011
Début d'enquête publique 12-12-2011
Fin d'enquête publique 26-12-2011
Commission de concertation 11-01-2012
Notification de la décision 29-05-2013
Validité du permis 28-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques