#}

Rue de Quatrecht 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir le bâtiment existant (car-wash), l'immeuble du N°92 de la rue d'Aerschot et reconstruire un complexe immobilier comprenant 43 logements, 5 surfaces commerciales, 1 commerce de charme (salon de prostitution), 62 emplacements de parking et placer une enseigne

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 25 février 2013 au lundi 11 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.130 m² 2.269 m² Refusé 1.139 m²
Logement 340 m² 4.385 m² Refusé 4.045 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404691
Référence communale 2011/268=222/038
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2011
Éléments complémentaires 19-08-2011
Dossier complet 24-01-2012
Début d'enquête publique 25-02-2013
Fin d'enquête publique 11-03-2013
Commission de concertation 21-03-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques