#}

Chaussée de Boondael 467
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le commerce existant (restaurant), modifier la façade avant et placer des enseignes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 117 m² 117 m² 3 m²
Logement 166 m² 163 m² 163 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404621
Référence communale 2011/247-41/467 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2011
Dossier complet 04-11-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 08-11-2011
Commission de concertation 23-11-2011
Notification de la décision 06-05-2013
Validité du permis 05-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques