#}

Avenue Docteur Dejase 026
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Régulariser une terrasse au 1er étage et la rehausse du mur mitoyen (côté n°28) et modifier le volume de la véranda au niveau du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2011 au mercredi 19 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Logement 143 m² 168 m² 168 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404536
Référence communale 2011/259=335/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2011
Éléments complémentaires 23-08-2011
Dossier complet 15-09-2011
Début d'enquête publique 05-10-2011
Fin d'enquête publique 19-10-2011
Commission de concertation 28-10-2011
Notification de la décision 03-02-2012
Début des travaux 21-11-2013
Fin des travaux 09-05-2016
Validité du permis 02-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques