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Avenue de Jette 193
1090 Jette

Modification de la destination du rez-de-chaussée et du 1er étage de l'immeuble en salon de bien être et de détente

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 185 m² 185 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404531
Référence communale J.9061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2011
Dossier complet 23-09-2011
Notification de la décision 13-10-2011
Validité du permis 12-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques