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Avenue du Sacré-Coeur 8
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'un bâtiment et l'installation de containers provisoires

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du lundi 5 septembre 2011 au lundi 19 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.736 m² 1.736 m² 1.736 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404502
Référence communale J.9060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Dossier complet 31-08-2011
Début d'enquête publique 05-09-2011
Fin d'enquête publique 19-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision 05-01-2012
Début des travaux 18-07-2011
Fin des travaux 10-09-2012
Validité du permis 04-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques