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Rue de la Consolation 038
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage et ajouter un 3e logement au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 355 m² Refusé 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404501
Référence communale 2011/255=054/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2011
Éléments complémentaires 02-11-2011
Dossier complet 25-04-2012
Début d'enquête publique 27-04-2012
Fin d'enquête publique 11-05-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques