Rue de la Consolation 038
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage et ajouter un 3e logement au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble de rapport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 11 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 334 m² | 355 m² | Refusé | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404501 |
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Référence communale | 2011/255=054/038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 02-11-2011 |
Dossier complet | 25-04-2012 |
Début d'enquête publique | 27-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2012 |
Commission de concertation | 01-06-2012 |
Notification de la décision | 31-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué