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Rue Fik Guidon 38
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 27 août 2011 au samedi 10 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 208 m² 208 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404418
Référence communale AB 7083 63
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2011
Dossier complet 13-07-2011
Début d'enquête publique 27-08-2011
Fin d'enquête publique 10-09-2011
Commission de concertation 22-09-2011
Notification de la décision 27-01-2012
Fin des travaux 04-06-2012
Validité du permis 26-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques