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Avenue du Roi Albert 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation- classé sans suite

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 2 mai 2012 au mercredi 16 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 37 m² À déterminer 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 65 m² À déterminer 65 m²
Logement 524 m² 459 m² À déterminer -65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404370
Référence communale AB 7082 62
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2011
Éléments complémentaires 02-03-2012
Dossier complet 28-03-2012
Début d'enquête publique 02-05-2012
Fin d'enquête publique 16-05-2012
Commission de concertation 31-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques