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Rue Ostendael 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Création d'une lucarne de toit et abaissement d'un niveau en vue de créer une mezzanine

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 96 m² 96 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404328
Référence communale PU-35303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Éléments complémentaires 12-07-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 13-01-2012
Début des travaux 05-03-2012
Fin des travaux 05-08-2012
Validité du permis 12-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques