Rue Ostendael 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Création d'une lucarne de toit et abaissement d'un niveau en vue de créer une mezzanine
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 96 m² | 96 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404328 |
---|---|
Référence communale | PU-35303 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2011 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-07-2011 |
Commission de concertation | 27-09-2011 |
Notification de la décision | 13-01-2012 |
Début des travaux | 05-03-2012 |
Fin des travaux | 05-08-2012 |
Validité du permis | 12-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation