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Chaussée de Louvain 291
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir completement la cour

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 15 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 30 m² 50 m² 50 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404312
Référence communale 2011/244=179/291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier complet 02-08-2011
Début d'enquête publique 01-09-2011
Fin d'enquête publique 15-09-2011
Commission de concertation 30-09-2011
Notification de la décision 06-01-2012
Validité du permis 05-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques