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Avenue des Statuaires 11
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale + 126/1 CoBAT

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 313 m² 313 m² 98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404304
Référence communale 16-40022-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2011
Dossier complet 18-08-2011
Début d'enquête publique 12-09-2011
Fin d'enquête publique 26-09-2011
Commission de concertation 26-10-2011
Notification de la décision 02-04-2012
Validité du permis 01-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques