Avenue des Statuaires 11
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une maison unifamiliale + 126/1 CoBAT
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 215 m² | 313 m² | 313 m² | 98 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404304 |
---|---|
Référence communale | 16-40022-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2011 |
---|---|
Dossier complet | 18-08-2011 |
Début d'enquête publique | 12-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2011 |
Commission de concertation | 26-10-2011 |
Notification de la décision | 02-04-2012 |
Validité du permis | 01-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué