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Chaussée d'Alsemberg 1029f
1180 Uccle

La transformation d'un commerce en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 102 m² 0 m² 0 m² -102 m²
Logement 262 m² 364 m² 364 m² 102 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404260
Référence communale 16-40020-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2011
Éléments complémentaires 03-08-2011
Dossier complet 12-09-2011
Notification de la décision 13-10-2011
Validité du permis 12-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques