Rue du Roseau 9
1180 Uccle
La construction d'un immeuble de 7 logements avec garage de 9 emplacements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 980 m² | 980 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404229 |
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Référence communale | 16-40014-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 05-08-2011 |
Dossier complet | 26-08-2011 |
Notification de la décision | 27-08-2012 |
Validité du permis | 26-08-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué