Rue de l'Eglise 22
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension d'un immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 218 m² | 238 m² | 238 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404144 |
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Référence communale | AB 7076 56 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2011 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2011 |
Dossier complet | 03-11-2011 |
Notification de la décision | 27-01-2012 |
Validité du permis | 26-01-2014 |
Instances d'avis
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