Avenue de Roodebeek 030
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un commerce en équipement d'intérêt collectif au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 90 m² | 90 m² | 90 m² |
Commerce | 90 m² | 0 m² | 0 m² | -90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404089 |
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Référence communale | 2011/224=235/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2011 |
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Dossier complet | 27-07-2011 |
Notification de la décision | 08-08-2011 |
Validité du permis | 07-08-2013 |
Instances d'avis
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