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Rue de la Bravoure 8
1090 Jette

La régularisation de la construction d'une véranda à l'arrière de la maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 176 m² 176 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404057
Référence communale J.9040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2011
Dossier complet 08-07-2011
Notification de la décision 12-08-2011
Validité du permis 11-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques