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Rue Vandermeersch 062
1030 Schaerbeek

Augmenter le nombre de logements de cet immeuble mixte (bureau/logement) de un à trois, changer l'affectation bureau du rez-de-chaussée arrière de vers du logement, étendre l'affectation bureau au sous-sol avant, réaliser une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, modifier le volume de l'annexe du 1er étage, aménager une terrasse au 1er étage, modifier la porte d'entrée et les châssis du sous-sol et placer une porte en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 17 m² 34 m² 34 m² 17 m²
Logement 315 m² 310 m² 310 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404031
Référence communale 2011/220=260/062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2011
Dossier complet 20-02-2012
Notification de la décision 17-08-2012
Validité du permis 16-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques