Rue Vandermeersch 062
1030 Schaerbeek
Augmenter le nombre de logements de cet immeuble mixte (bureau/logement) de un à trois, changer l'affectation bureau du rez-de-chaussée arrière de vers du logement, étendre l'affectation bureau au sous-sol avant, réaliser une trémie d'escalier entre le sous-sol et le rez-de-chaussée, modifier le volume de l'annexe du 1er étage, aménager une terrasse au 1er étage, modifier la porte d'entrée et les châssis du sous-sol et placer une porte en façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404031 |
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Référence communale | 2011/220=260/062 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2011 |
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Dossier complet | 20-02-2012 |
Notification de la décision | 17-08-2012 |
Validité du permis | 16-08-2014 |
Instances d'avis
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