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Rue des Bassins 38
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

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Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404026
Référence communale 47447-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 10-06-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 15-09-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques