Avenue Winston Churchill 46
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation intérieure, le rehaussement de la toiture de l'annexe arrière (étage + 1), l'isolation de la façade arrière et des mitoyens et le réaménagement du jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 novembre 2011 au lundi 21 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 305 m² | 305 m² | 305 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/404015 |
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Référence communale | 16-39998-2011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2011 |
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Éléments complémentaires | 03-10-2011 |
Dossier complet | 10-08-2011 |
Début d'enquête publique | 07-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2011 |
Commission de concertation | 07-12-2011 |
Notification de la décision | 01-06-2012 |
Validité du permis | 31-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué