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Avenue Winston Churchill 46
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation intérieure, le rehaussement de la toiture de l'annexe arrière (étage + 1), l'isolation de la façade arrière et des mitoyens et le réaménagement du jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 novembre 2011 au lundi 21 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 305 m² 305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404015
Référence communale 16-39998-2011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Éléments complémentaires 03-10-2011
Dossier complet 10-08-2011
Début d'enquête publique 07-11-2011
Fin d'enquête publique 21-11-2011
Commission de concertation 07-12-2011
Notification de la décision 01-06-2012
Validité du permis 31-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques