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Chaussée de Mons 188
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 6 logements avec rez de chaussée commercial

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 8 septembre 2011 au jeudi 22 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 136 m² 136 m² 136 m²
Logement 0 m² 652 m² 652 m² 652 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403980
Référence communale 47445-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2011
Dossier complet 12-08-2011
Début d'enquête publique 08-09-2011
Fin d'enquête publique 22-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Début des travaux 01-08-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques