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Boulevard Edmond Machtens 182
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'un bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 110 m² 0 m² À déterminer -110 m²
Logement 0 m² 110 m² À déterminer 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403885
Référence communale PU-35291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2011
Éléments complémentaires 07-06-2011
Dossier complet 17-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques