Chaussée d'Ixelles 41
1050 Ixelles
Modifier la vitrine commerciale et placer des enseignes publicitaires
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403810 |
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Référence communale | 2011/203-171/41 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2011 |
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Dossier complet | 04-07-2011 |
Notification de la décision | 27-04-2012 |
Fin des travaux | 10-09-2012 |
Validité du permis | 26-04-2014 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué