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Chaussée d'Ixelles 41
1050 Ixelles

Modifier la vitrine commerciale et placer des enseignes publicitaires

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403810
Référence communale 2011/203-171/41 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2011
Dossier complet 04-07-2011
Notification de la décision 27-04-2012
Fin des travaux 10-09-2012
Validité du permis 26-04-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques